Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique, établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), décrit comment vos données sont collectées et utilisées dans le cadre de ce site.

Dernière mise à jour : août 2026.

Quentin Lejosne, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence.

Adresse : Le Patio Cézanne, 520 Avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence.

Contact : ql@ql-avocat.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez contacter directement : ql@ql-avocat.com.

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande, message.

La fourniture de ces données est volontaire. En l'absence de ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande de contact.

Lorsqu'une consultation vous est remise par l'espace client, sont en outre traités : la consultation et les pièces qui l'accompagnent, votre adresse électronique, la date de chaque ouverture du document, les questions que vous adressez et les réponses qui y sont apportées, ainsi que les créneaux de rendez-vous que vous proposez et la remarque qui les accompagne.

Le traitement des données du formulaire de contact repose sur votre consentement, matérialisé par son envoi volontaire (article 6.1.a du RGPD).

Le traitement des données de l'espace client repose sur l'exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD), et non sur votre consentement : il est nécessaire à l'exécution de la mission qui m'a été confiée.

Vos données sont collectées uniquement pour répondre à votre demande de contact et assurer le suivi de la relation.

L'espace client a pour seule finalité la remise de la consultation, le suivi des échanges qu'elle suscite et l'organisation du rendez-vous de restitution.

Vos données sont traitées exclusivement par Quentin Lejosne dans le cadre de la réponse à votre demande. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants :

Resend (envoi des courriels : formulaire de contact, code d'accès à l'espace client, notifications), États-Unis.

Google LLC (Google Analytics, mesure d'audience), États-Unis.

Vercel Inc. (hébergement du site, mesure d'audience et de performance via Vercel Analytics et Speed Insights, et pour l'espace client stockage des consultations sur son service Blob en région Paris), États-Unis. Les consultations sont chiffrées avant leur dépôt, au moyen d'une clé distincte du service de stockage.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants (Resend, Google, Vercel) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework, conformément aux articles 46 et 49 du RGPD.

Le stockage des consultations de l'espace client est localisé en France, région Paris. Le prestataire Vercel Inc. étant établi aux États-Unis, ces données relèvent du même encadrement.

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Les consultations remises par l'espace client, ainsi que les échanges et les rendez-vous qui s'y rattachent, sont conservés cinq ans à compter de la fin de la mission, durée alignée sur la prescription de l'action en responsabilité civile professionnelle (article 2225 du code civil), puis supprimés.

Conformément au RGPD (articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité de vos données, limitation et opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez : ql@ql-avocat.com.

Le droit à l'effacement s'exerce sous réserve des obligations de conservation qui pèsent sur l'avocat au titre de sa responsabilité professionnelle.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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Deux cookies strictement nécessaires sont posés dans l'espace client : l'un mémorise votre session après la saisie de votre code, l'autre l'accès de l'avocat. Ils ne mesurent rien et ne sont pas soumis à consentement. Aucune mesure d'audience n'est active dans l'espace client.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de vos données personnelles.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données : connexion chiffrée (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, hébergement sécurisé.

L'accès à une consultation suppose un lien personnel signé et un code à six chiffres envoyé à votre adresse. Ce dispositif atteste du contrôle de votre boîte électronique, non de votre identité. Le document est chiffré au repos.

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).